Le 3 avril 2008, l’Institut d’études politiques de Paris accueillait le Forum de l’ANDRH sous le thème “Mutations économiques et transitions sociales : quels défis pour les entreprises ?” Dans un contexte de forte mutation du marché du travail, l’association participe au débat et met sur la table une série de propositions ; entre éthique, développement économique et dialogue social.
« La fonction RH revêt une importance particulière, car elle se situe à la fois dans l’action et dans la réflexion. » C’est en ces termes que Raymond Soubie, conseiller du président de la République, a qualifié le rôle des DRH et, plus particulièrement, de l’ANDRH lors du Forum de l’association du 3 avril 2008. Forte de cette double posture, l’ANDRH est venue présenter ses propositions pour affronter les “mutations économiques et transitions sociales” auxquelles doivent aujourd’hui répondre les entreprises.
Ces propositions sont nées des réflexions menées par l’ensemble des acteurs du monde du travail lors du Tour de France 2007 de l’ANDRH. De Paris à Paris, en passant par Angers, Amiens, Strasbourg et Grenoble, représentants d’entreprises, partenaires sociaux, élus locaux, représentants de l’Etat et associations diverses se sont rencontrés pour débattre ouvertement de ces évolutions.
Ancré dans l’actualité, ce forum s’est déroulé en plein débat sur la modernisation du marché du travail et fait suite à l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par quatre organisations syndicales (CFTC, FO, CGC et CFDT). L’ANDRH prend place dans le débat.
La représentativité en question
Premier domaine abordé : le dialogue social et la représentativité. « Il faut revoir les règles de représentativité à des fins de solidité des accords engagés dans les entreprises », explique Charlotte Duda, présidente nationale de l’ANDRH. Pour ce faire, l’ANDRH propose de mesurer cette représentativité de façon régulière. Un seuil minimum de 30 % des suffrages lors des élections syndicales est suggéré pour pouvoir entrer en négociation. L’association émet également le souhait de voir certaines institutions fusionner (délégués du personnel, syndical, CHSCT, comité d’entreprise) pour favoriser l’entrée du dialogue social dans les PME. Enfin, la présidente de l’association émet l’idée de former à l’économie les représentants du personnel pour leur permettre « de nouer un dialogue constructif avec la direction ».
Face à ces propositions, les organisations syndicales ne manifestent pas d’opposition catégorique. Mais elles souhaitent que ce sujet « extrêmement technique » soit traité en profondeur. « Il faut rechercher les causes de ce manque de représentativité », souligne Georges Drouin, vice-président du GPS (Groupement des professions de service). Hubert Landier, directeur de MCS consulting, résume : « L’important est que les salariés se reconnaissent dans ces organisations syndicales. »
Contre le contrat unique
Sur la modernisation du marché du travail, l’association se dit opposée au contrat unique. « Car ce type de contrat représente moins de flexibilité, moins de sécurité et plus de rigidité », affirme Michel Yahiel, vice-président de l’ANDRH. Ce dernier préfère voir le CDI maintenu et les autres contrats simplifiés. A commencer par les contrats spécifiques, « dont certains ne représentent parfois que quelques 10aines de personnes », commente Michel Yahiel.
D’autre part, à l’image des régimes de base de l’assurance maladie, l’ANDRH suggère également la continuité des régimes de complémentaire santé en cas de période de chômage. Une façon de les lier à la personne et non au statut. « Nous sommes d’accord sur ce principe qui s’inscrit dans la continuité de la portabilité du DIF et de la complémentaire prévoyance », note Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT.
Dans ce domaine, l’ANDRH va même plus loin et propose un compte épargne formation défiscalisé « attaché à chaque individu et transférable ». Celui-ci jouerait un rôle préventif et d’accompagnement.
Mener une GPECTC ?
Troisième lieu de débat, Charlotte Duda souligne l’importance de considérer l’évolution des emplois dans un cadre territorial. « Il faut engager un vrai dialogue social territorial et des démarches préventives », note la présidente. En ce sens, l’ANDRH relève le manque de coordination entre les trop nombreux acteurs (services de l’Etat, ANPE et Unedic, Afpa, régions, départements…), « sans pilote pour coordonner le tout », relève Jean-Luc Placet, président du Syntec conseil en management. Ce dernier soutient la proposition de l’ANDRH de « revoir la définition du délit d’entrave », afin de permettre aux chefs d’entreprises d’exprimer en amont les risques potentiels qui pèsent sur l’emploi. Une façon d’engager une vraie GPECTC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences “territoriale et collective”).
L’ANDRH souhaite également voir « renforcé le lien entre formation initiale et emploi », en rendant visibles les débouchés potentiels dans chaque filière et bassin d’emploi. Enfin, l’association attend de la fusion ANPE-Unédic une action orientée « en priorité vers les besoins urgents et vitaux des entreprises ». Et ce, notamment en créant une appellation OEP (Offre d’emploi prioritaire).
Un titre de séjour temporaire
Autre question très sensible abordée par l’ANDRH, celle des flux migratoires et des compétences. Face à l’évolution démographique décroissante de l’Europe, l’ANDRH veut « rendre la France attractive sur “le marché des pays d’immigration” ». Pour ce faire, elle propose la création de contrats de travail ne dépassant pas les 2 ou 3 ans, pour permettre aux candidats à l’immigration de ne pas couper les ponts avec leur famille et de préparer leur retour. En ce sens, si un poste est proposé depuis plus de trois mois, l’ANDRH demande également la possibilité d’embaucher une personne sans papier et affichant les compétences exigées, pour une durée maximum de deux ans. Celle-ci recevrait alors un titre de séjour temporaire.
Des propositions qui ne font pas consensus. Sylvie Brunet, DRH d’ONET, estime que les contrats d’apprentissage et la formation alternée représentent une meilleure alternative pour favoriser l’accès à l’emploi. Stéphane Vallée, DRH de Bouygues bâtiment international, non opposé sur le principe, relève qu’une telle solution risque d’encourager les flux clandestins. Quant à Yves Veyrier, secrétaire confédéral FO, il ne souhaite pas voir le statut lié au titre de séjour.
D’autre part, l’association souhaite voir amélioré et simplifié l’accueil administratif des étrangers. Elle propose enfin de soutenir le projet ENGCARD qui vise à mettre en place une carte d’identité professionnelle européenne. Une façon de développer les équivalences à l’échelle européenne, en faveur de la mobilité.
Un label diversité
En dernier lieu, après trois années de travail sur le sujet, l’ANDRH s’engage une nouvelle fois en faveur de la diversité. Pascal Bernard, vice-président de l’ANDRH, explique : « Nous sommes tel un funambule qui marche sur le fil de l’action positive. De part et d’autre du fil, il y a deux abîmes. D’un côté, celui de la stricte égalité républicaine et de traitement et, de l’autre, celui de la discrimination positive. » Pour s’inscrire dans cette démarche d’action positive, l’ANDRH compte présenter un label diversité, « opérationnel en juin 2008, avant la présidence française de l’Union européenne », affirme Pascal Bernard. Un label qui se veut le prolongement direct de la charte de la diversité, mais qui devra « coexister avec ceux déjà existant sans être un gadget de plus », prévient Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT, responsable de la lutte contre les discriminations.
L’ANDRH suggère également la création d’outils de mesure des origines pour évaluer les progrès éventuels dans l’évolution professionnelle. Enfin, l’association évoque la possible banalisation des 6 jours fériés d’origine catholique, « pour que les salariés puissent les utiliser à leur convenance », précise Pascal Bernard. Une forme de quota de jours fériés, devant participer au développement de la laïcité dans l’entreprise.
Des propositions parfois audacieuses, qui n’hésitent pas à soulever des questions parfois taboues, comme celle des statistiques ethniques ou de la laïcité dans l’entreprise. Venu conclure cette journée, Raymond Soubie résume : « Il est important d’avancer et de passer du forum à l’opérationnel. »
Brice Ancelin
